Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Le colis sera livré devant chez le CLIENT s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si le CLIENT est en appartement. En conséquence, le CLIENT doit prévoir la montée de son colis. En milieu rural, les camions de livraison resteront dans tous les cas sur les voies publiques (goudronnées et dimensionnées) et à aucun moment n'emprunteront de chemins privés. La livraison ne pourra s'effectuer que dans la limite du domaine public.

Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, le transporteur contactera directement le CLIENT sur le numéro de téléphone indiquez sur l’adresse de livraison. .

En cas de retard d’expédition, le CLIENT devra mettre en demeure Prosvis.com de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

Prosvis.com remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis chez le transporteur, ou d’en demander une deuxième LIVRAISON.

Le CLIENT est clairement informé sur le fait qu’il doit veiller à vérifier la nature, l’état, la qualité des PRODUITS livrés au contenu de sa commande. Prosvis.com informe le CLIENT qu’il doit déballer le ou les PRODUIT(S) en présence du livreur du transporteur.

Si les produits livrés ont subi des avaries et sont abîmés (casse, choc, déformation….) le CLIENT devra refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de sont refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.

A cet égard il est rappelé que la mention «sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.

Si le livreur ne laisse pas le temps au CLIENT de contrôler l’état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur.

Le CLIENT n'a pas vérifié la marchandise à la livraison, la marchandise livrée est endommagée mais Le CLIENT n'a pas indiqué de réserves valables sur le bon de livraison du transporteur. Prosvis.com rappelle que dès lors que le CLIENT passe commande, sa responsabilité issue de ce contrat de vente l'oblige à exécuter ses obligations contractuelles. La vérification de la marchandise au moment de la livraison est une obligation du consommateur, le non contrôle de la marchandise sera à la responsabilité du consommateur et considérée comme un manquement à ses obligations contractuelles.

Si le CLIENT accepte une marchandise cassée, alors,  il doit porter ses remarques sur le bon de livraison et le renvoyer au transporteur dans les trois jours (jours fériés non compris) par lettre recommandée avec accusé de réception (article L.133-3 du code de commerce).  

Si le transporteur a refusé au CLIENT de lui laissé vérifier la marchandise, le CLIENT dispose alors dix jours pour l’informer, par lettre recommandée avec accusé de réception, des défauts constatés (article L.121-105 du code de la consommation).

Au delà de ces délais, toute action du destinataire pourra faire l’objet d’une fin de non recevoir par le transporteur.

Le CLIENT s'engage à informer Prosvis.com de ses démarches auprès du transporteur pour que le vendeur possède tous les éléments du dossier.

Prosvis.com est responsable jusqu’à la LIVRAISON du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur en lettre recommandes avec accuses de reception les avaries ou pertes partielles constatées lors de la LIVRAISON.